Spécificité des ordonnances sécurisées :
La mise en place des ordonnances sécurisées en 1999, a mis fin à la prescription des stupéfiants sur les carnets à souche.
Les ordonnances sécurisées peuvent être utilisées pour tous types de médicaments, mais elles sont obligatoires pour toute prescription de stupéfiants et d’antalgiques majeurs (décret n°99-249 du 31 mars 1999). Ceci pour simplifier leur prescription mais également pour lutter contre la fraude et le trafic à l’échelle européenne.
L’ordonnance sécurisée est infalsifiable, aussi bien pour l’ordonnance originale que pour le duplicata, car elles répondent à des caractéristiques techniques strictes imposées par l’AFNOR (arrêté du 10 août 2010).
Seuls les imprimeurs agréés par l’AFNOR, tels que Medivia, peuvent donc imprimer ce type d'ordonnance.
Eléments de sécurité :
Voici quelques éléments de sécurité d’une ordonnance sécurisée, imposés par l’AFNOR :
- Impression à l’encre bleu
- Numéro de série permettant d’identifier l’émetteur
- Impression d’un code barre contenant le numéro RPPS et le numéro AM
- Carré de micro-lettres non reproductible
Règles de remplissage :
Concernant le remplissage de l’ordonnances sécurisée, il existe également des règles, telles que l’indication en toutes lettres du nombre d'unités thérapeutiques par prise, du nombre de prises et du dosage s’il s’agit de spécialités.
Les professions concernées :
La prescription d’un médicament stupéfiant est réservée aux professions suivantes : médecins généralistes, médecins spécialistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes.
Où commander mes ordonnances sécurisées ?
Retrouvez ici l’ensemble des ordonnances sécurisées Medivia, agréées par l’AFNOR.
L'ordonnance sécurisée est-elle encore obligatoire aujourd'hui ?
Oui, dans certaines situations prévues par la réglementation française.
Malgré le développement de l’ordonnance électronique, l’ordonnance sécurisée papier reste requise lorsque la prescription n’est pas réalisée via le dispositif officiel de e-prescription, notamment pour les médicaments soumis à un encadrement renforcé. Elle demeure ainsi un support de référence reconnu par les autorités de santé.
Quels médicaments doivent être prescrits sur une ordonnance sécurisée ?
L’ordonnance sécurisée est exigée pour les médicaments classés comme stupéfiants, ainsi que pour certains opioïdes soumis à un formalisme renforcé, tels que ceux contenant du tramadol, de la codéine ou de la dihydrocodéine.
Ces prescriptions peuvent être réalisées soit sur ordonnance sécurisée papier conforme, soit via une ordonnance électronique sécurisée, lorsqu’elle est disponible et conforme au cadre réglementaire.
L'ordonnance électronique remplace-t-elle l'ordonnance sécurisée papier ?
Oui, dans un cadre précis.
Lorsqu’elle est effectuée via le dispositif officiel d’ordonnance électronique, la e-prescription peut se substituer à l’ordonnance sécurisée papier, y compris pour les médicaments soumis à prescription sécurisée.
En dehors de ce dispositif, l’utilisation d’une ordonnance sécurisée conforme reste obligatoire.
Pourquoi l'ordonnance sécurisée papier reste-t-elle utilisée par de nombreux prescripteurs ?
L’ordonnance sécurisée papier offre une solution universelle, immédiatement utilisable, indépendante des équipements numériques et reconnue par l’ensemble des acteurs du soin.
Elle garantit la continuité des prescriptions, notamment en cas d’indisponibilité des outils numériques, tout en répondant à des exigences strictes de sécurité, d’authenticité et de traçabilité.
Quelles sont les caractéristiques d'une ordonnance sécurisée conforme ARS ?
Une ordonnance sécurisée conforme est imprimée sur un papier spécifique, sans azurant optique, et intègre plusieurs dispositifs de sécurité :
filigrane, numérotation, carré de sécurité et mentions réglementaires obligatoires.
Ces éléments permettent d’identifier une ordonnance conforme aux exigences des autorités de santé.
Qui peut utiliser des ordonnances sécurisées ?
Les ordonnances sécurisées sont destinées aux professionnels de santé habilités à prescrire, dans le respect de leur champ de compétences réglementaire.
Elles doivent être strictement personnelles et utilisées uniquement par le prescripteur dont elles portent l’identité.
Les médecins retraités peuvent-ils utiliser des ordonnances sécurisées ?
Oui, dans les situations autorisées par la réglementation.
Les médecins retraités inscrits à l’Ordre peuvent disposer d’ordonnances sécurisées, à condition de présenter une attestation ordinale en cours de validité. Lorsque les supports ne sont plus fournis par l’Assurance Maladie, ils peuvent être commandés auprès d’un fournisseur spécialisé en papeterie médicale conforme.
Peut-on utiliser une ordonnance sécurisée pour tous les médicaments ?
Oui.
Une ordonnance sécurisée peut être utilisée pour prescrire tout type de médicament, même lorsqu’elle n’est pas obligatoire. Elle constitue alors un choix de sécurité et de conformité pour le prescripteur, sans contrainte supplémentaire pour le patient ou le pharmacien.
Quels sont les risques en cas d'utilisation d'une ordonnance non conforme ?
L’utilisation d’un support non conforme peut entraîner un refus de délivrance par le pharmacien et exposer le prescripteur à des risques juridiques et disciplinaires.
Disposer d’ordonnances sécurisées conformes permet de sécuriser la pratique et d’éviter toute ambiguïté réglementaire.
En quoi les ordonnances sécurisées Medivia répondent elles aux exigences règlementaires ?
Les ordonnances sécurisées proposées par Medivia sont imprimées selon les normes en vigueur, sur des supports intégrant l’ensemble des dispositifs de sécurité requis.
Elles constituent une solution fiable et conforme, utilisable en complément ou indépendamment des outils numériques, pour les professionnels souhaitant sécuriser leurs prescriptions.