SEOM SAS
21 rue Camille Desmoulins
92789 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9
tél : 01 73 28 12 70
Siège social : 21 rue Camille Desmoulins
92789 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9
SIREN : 343 931 580 RCS NANTERRE
Directeur de la publication : Gérard KOUCHNER

L'accès aux informations contenues dans ce site implique l'acceptation inconditionnelle des conditions générales décrites ci-après :
Propriété intellectuelle :
SEOM est titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au site et à son contenu.
Droits d’auteur :
Aux termes de son article L.122-5, le code de la propriété intellectuelle n’autorise, d’une part que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et d’autre part, « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ». De ce fait, toute autre reproduction ou représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, ainsi que toute traduction, adaptation ou arrangement (article L.122-4) du site ou d’éléments de son contenu, par quelque procédure que ce soit et sur quel support que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Marques et logos :
L’utilisation ou la reproduction des marques « Medivia » et « SEOM » est interdite, sauf si elle est associée à une citation du site. De même, toute utilisation ou reproduction sans l’autorisation du titulaire des droits, des marques et des logos présents sur le site est interdite.
Bases de données :
SEOM est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données présentes ou utilisées par le site.
De ce fait, il est interdit d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le site, ainsi que d’extraire ou de réutiliser de façon répétée et systématique des parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale prévues initialement par SEOM.
Liens hypertextes :
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de SEOM. De même, SEOM ne pourra être tenu responsable du contenu des sites auxquels elle fait référence.
Cookies et données personnelles :
SEOM collecte des données personnelles vous concernant qui sont nécessaires au bon fonctionnement de son site Internet. Les informations nominatives que vous serez amenées à fournir sur le Site de Medivia.fr ne sont transmises qu'auprès des personnes physiques ou morales habilitées à les connaître ou auprès des partenaires commerciaux de SEOM, si vous ne vous êtes pas opposé à une telle communication. Ces informations nominatives peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès, de rectification et de suppression, pour motifs légitimes, par courrier postal, auprès de SEOM, éditeur du dit Site et ce, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée. Quand vous naviguez sur le site de Medivia.fr, quand vous cliquez sur un lien lors de cette navigation ou lorsque vous vous connectez à votre espace client, nos serveurs enregistrent automatiquement l’information que votre navigateur nous envoie. Cette information peut inclure votre adresse IP, votre type de navigateur, la date et l’heure de votre connexion, l’historique de votre compte et vos préférences. Cette collecte nous permet d’améliorer le service aux utilisateurs et de vous offrir un service adapté à votre profil. Vous pouvez vous opposer à l’exploitation de ces données en nous écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus. Vos données seront alors collectées et anonymisées et seront utilisées uniquement à des fins d’analyse, d’audit et d’amélioration du Service. Nous pourrons transmettre ces données agrégées à une partie tiers.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante (certaines fonctionnalités du site risquent de ne pas fonctionner correctement lorsque les cookies sont désactivés) :
- Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 6 (Microsoft) :
Cliquez « outils », « options Internet », « confidentialité ». Cliquez sur le bouton « avancé »,
cochez la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », cochez les deux cases « refuser », puis validez. (IE doit être fermé pour que la configuration soit prise en compte)
- Si vous naviguez sur Firefox 1.5 (Mozilla) :
Cliquez « outils », « options », « vie privée », onglet « cookies ». Décochez « Autoriser les sites à placer des cookies ».
- Si vous naviguez sur Firefox 2 (Mozilla) : Cliquez « outils », « options », « vie privée ».
Décochez « accepter les cookies » ou cliquez sur le bouton « exceptions » et entrez le nom du site et cliquez sur « bloquer ».
Utilisation illicite :
L'utilisateur du site Medivia.fr s'interdit toute utilisation contraire aux dispositions légales ou réglementaires applicables au regard du droit français. En cas de non-respect de cette disposition, SEOM pourra prendre l'initiative de poursuites judiciaires, pénales ou civiles, à l'encontre du contrevenant, personne physique ou morale. Il est notamment interdit :
- d'introduire sur le site des virus informatiques ou tout fichier destiné à perturber ou détruire des logiciels, matériels ou équipements de télécommunications,
- d'utiliser les informations accessibles sur le site, notamment les informations personnelles sur d’autres internautes, pour enrichir des bases de données ou pour toute autre finalité que celle prévue initialement par SEOM.
Accès au site :
Le site Medivia.fr est en principe accessible sur le réseau Internet 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Toutefois, aucune interruption provisoire ou définitive, pour quelque cause que ce soit ne pourra donner lieu à une indemnisation ou contrepartie financière. SEOM se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au site d'un utilisateur personne physique ou morale, par tout moyen à sa convenance notamment en cas de non-respect des présentes conditions générales. Il appartient à l’utilisateur de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel qu’il utilise lui permettent un accès au service dans de bonnes conditions, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d’une contamination par d’éventuels virus.

Le réseau internet étant par nature un réseau mondial, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminés par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris seront seuls compétents.