Toute commande implique l'acceptation par l'Acquéreur des présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document commercial non signé par les deux parties. Les présentes Conditions Générales sont valables à compter du 1er février 2007 et annulent et remplacent les versions antérieures. La Société SEOM (ci-après « la Société ») se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes antérieurement adressées par l'Acquéreur.

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Toute commande doit être faite par écrit, et spécifier de manière lisible les renseignements nécessaires à la bonne exécution de la commande. Toute commande envoyée à la Société est ferme et définitive. Toutefois, si l'Acquéreur souhaite modifier sa commande, il devra en faire la demande à la Société.
Aucune modification ne pourra être techniquement réalisée après le lancement de la fabrication soit 3 jours après réception de la commande. Indépendamment du lancement de la fabrication de la commande, la Société se réserve le droit de refuser, sans justification, toute demande de modification. La Société se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Acquéreur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le périmètre de livraison comprend la France métropolitaine et la Corse. La livraison, qui pourra être effectuée au fur et à mesure de la réalisation de la commande, interviendra dans un délai de 4 semaines à compter de la passation de la commande. Le Service Ordo Turbo permet à l'Acquéreur, moyennant le paiement d'un supplément indiqué dans les tarifs, d'être livré dans un délai maximum de 8 jours ouvrables. En cas de dépassement du délai de livraison, la commande pourra être annulée par l'Acquéreur par l'envoi au siège de la Société d'une mise en demeure par de lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant 8 jours à compter de sa réception. Si la livraison apparaît définitivement impossible, la Société pourra annuler la commande et en informera l'Acquéreur par courrier. En cas d'annulation de la commande pour cause de défaut de livraison, les sommes facturées et déjà payées par l'Acquéreur lui seront remboursées. La Société ne sera pas responsable des dommages que subirait l'Acquéreur du fait d'un retard de livraison ou de l'annulation d'une commande.

A réception de la commande, l'Acquéreur est tenu d'en vérifier le contenu, particulièrement pour les livraisons d'ordonnances, et d'avertir la Société de tout manquant ou envoi non conforme par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège de la Société dans un délai maximum de 8 jours à compter de la réception de la commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. La Société s'engage à échanger les produits non conforme qui lui auront été retournés. Tout retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…). Les frais d'envoi et de retour seront remboursés à l'Acquéreur, toutefois le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés. En cas d'impossibilité pour la Société d'échanger les produits, les sommes facturées et déjà versées par l'Acquéreur lui seront remboursées.

La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date d'envoi de la commande par l'Acquéreur (le cachet de la poste faisant foi). Une somme forfaitaire de 7 euros pour participation aux frais de port et d'emballage est facturée en supplément pour toute commande inférieure à 77 euros TTC.

Le paiement peut être effectué par chèque ou carte bancaire uniquement. Un acompte peut être demandé au moment de la passation de la commande. Une facture du montant total de la commande est adressée à l'Acquéreur au plus tard au moment de la livraison. Le montant du par l'Acquéreur devra être payé au plus tard à la date de livraison. Tout règlement intervenant après cette date, sera majoré de pénalités calculées à un taux égal à une fois et demi le taux légal sur le montant des sommes non réglées à bonne date. En outre, l'exécution des commandes en cours pourra être suspendue ou annulée. L'Acquéreur est tenu à l'égard de la Société de tous les frais judiciaires et extra-judiciaires exposés par la Société dans la sauvegarde et le recouvrement de sommes qui lui sont dues par l'Acquéreur. La commande demeure la propriété de la Société jusqu'au complet encaissement du prix par la Société.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'Acquéreur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour cela il lui suffit d'en faire la demande à la Société par courrier en indiquant ses nom, prénom et adresse. Les informations communiquées par l'Acquéreur pourront être utilisées par les services internes de la Société pour le traitement de la commande et pour personnaliser la communication sur les produits de la Société. Ces informations sont également susceptibles d'être communiquées à des tiers partenaires de la Société. Si l'Acquéreur ne le souhaite pas, il peut l'indiquer directement sur la commande ou par courrier simple adressé à la Société.

De convention expresse, tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

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